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Déclaration de Confidentialité

Version applicable au 20 mai 2024

La présente constitue la déclaration de confidentialité de FORM’AVENUE et de tous ses espaces en France.

Responsable du traitement des données à caractère personnel :
Notre siège social Feel Fit developpement, société par actions simplifiées au capital de 5.000 euros, dont le siège social se situe 189 rue du président René Cassin, 33600 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 983 855 875.

Nous commencerons cette déclaration par un aperçu des moyens mis à votre disposition pour mieux exercer vos droits en matière de confidentialité, suivi d’une explication détaillée des catégories de données à caractère personnel que nous traitons, de la manière et des raisons pour lesquelles nous le faisons.


1. COORDONNÉES


Droits à l’image et à la vie privée
Effacement – Rectification – Accès - Portabilité des données - Des questions

Vous pouvez nous contacter au :
• service client (via le site Web), ou
• envoyez directement un e-mail à info@formavenue.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 4 semaines au maximum.

​Il s’agit d’une amende pour fraude à l’accès
Déposez une objection contre l’amende.

Demande d’accès pour la photo ou pour déposer une objection contre l’amende en envoyant un e-mail à : info@formavenue.com

Incidents/contrevenant
Lorsque des preuves sont nécessaires, telles que des images de caméra ou des données d’infractions potentielles ou en cas d’incidents graves.
La police ou d’autres institutions publiques compétentes peuvent se tourner vers : info@formavenue.com

​Attention ! les demandes d’images des adhérents ne recevront pas de réponse ! Les adhérents ne peuvent pas demander d’images d’autres personnes, telles que des auteurs ou des contrevenants potentiels, sur la base du RGPD. Lorsque vous êtes victime, vous devez d’abord avertir la police, après quoi la police est autorisée à nous demander ces informations.

​En ce qui concerne les enquêtes, les infractions, les questions ou les plaintes relatives au RGPD,
contactez-nous à info@formavenue.com


2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Données d’adhésion et de formes

En devenant adhérent de FORM’AVENUE, vous conclurez un contrat d’adhésion. Pour vous proposer nos services de remise en forme, nous devons traiter certaines données personnelles que vous nous fournissez pendant le processus d’adhésion. Il s’agit de votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre numéro de compte bancaire, votre sexe et votre date de naissance. Nous vous fournirons votre numéro d’adhésion FORM’AVENUE.

Lors de votre adhésion , nous enregistrons vos visites (enregistrement d’entrée), vos paiements, votre espace de référence, votre type d’adhésion et vos options le cas échéant, ainsi que les données nécessaires au suivi de votre forme et de votre activité physique.

Nous enregistrons également notre communication auprès de vous si vous nous contactez pour des questions ou des problèmes en lien avec votre adhésion.

Vous pouvez demander à ajuster certaines données à tout moment.

Nous demanderons également les données de contact de chaque utilisateur, même occasionnel, afin de pouvoir lui envoyer des informations importantes sur les aspects de sécurité et le règlement intérieur notamment. Ces utilisateurs (Visiteurs occasionnels ou détenteurs d’un « Pass Initiation ») peuvent eux-mêmes se désabonner à partir de nos courriels.


2.2 Marketing, ventes et communication

Pendant le processus d’adhésion, vous pouvez choisir vos paramètres marketing. Au cours de votre adhésion à FORM’AVENUE, vous pouvez ajuster vos paramètres à tout moment auprès de FORM’AVENUE ou via le lien de désinscription proposé dans nos communications. En fonction de vos choix et de vos paramètres, FORM’AVENUE vous enverra des e-mails, des SMS ou des notifications.

En ce qui concerne les renseignements nécessaires à l’adhésion, l’espace de référence, les prix, etc., nous ne communiquons pas sur la base du consentement, mais sur la base de la bonne exécution du contrat avec nos adhérents et de l’importance des informations concernant certaines questions.

À des fins de marketing et de communication, FORM’AVENUE utilise les données personnelles pour sélectionner le groupe cible correct, comme par exemple la localisation géographique. FORM’AVENUE ne s’engage pas dans le profilage qui mène à une prise de décision automatisée.


2.3 Enquêtes

Parfois, nous contactons nos adhérents pour participer à une enquête afin d’améliorer nos services. Cette procédure est toujours volontaire et ne s’effectue qu’avec l’accord de l’adhérent. Nous indiquons également clairement à l’avance s’il s’agit d’une enquête anonyme ou non.

2.4 Protection des caméras

Nous pouvons utiliser des caméras dans et autour de nos espaces, mais nous utilisons les images à des fins limitées à la sécurité des lieux et des personnes. Aucune caméra n’est installée dans les vestiaires ou les espaces sanitaires. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre système de sécurité avec caméra, contactez votre espace FORM’AVENUE.

2.5 Mises en garde officielles ou interdictions d’accès

Lorsque les adhérents ne respectent pas le règlement intérieur, causent des nuisances, ne se comportent pas correctement ou mettent nos employés ou d’autres adhérents en danger, nous pouvons leur envoyer un avertissement officiel ou une interdiction d’accès. Un avertissement ou une interdiction d’accès est systématiquement enregistré sur la fiche contact de l’adhérent.

2.6 Problèmes de paiement

Lorsqu’un adhérent ne règle pas les frais d’adhésion, les rappels de paiement sont initialement envoyés par e-mail. S’il n’y a pas de réponse, un rappel se fera par SMS sur le numéro de téléphone spécifié par l’adhérent. S’il n’y a toujours pas de rectification ou de paiement, le cas sera transféré à l’agence de recouvrement. À ce moment-là, l’agence de collecte devient le « responsable du traitement des données » des données que nous leur transférons, pour le traitement ultérieur du cas. Les données seront traitées et conservées conformément aux procédures et réglementations pertinentes auxquelles les organismes de collecte sont soumis.

2.7 Réseaux sociaux

FORM’AVENUE utilise les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram avec sa propre page de profil. Grâce à ces canaux, vous pouvez suivre FORM’AVENUE et répondre à nos communications et flux d’informations. La politique de confidentialité de la plateforme concernée s’applique à cela.

Vous pouvez également nous contacter via notre service de messages privés pour toute question ou tout problème concernant votre adhésion après vous être identifié comme faisant partie de nos adhérents. Ces messages privés seront traités par notre service client ou nos prestataires media. Cela signifie que nous centralisons toutes nos communications via différents canaux dans notre système client. Les informations concernant votre adhésion ne seront communiquées que par l’option de messagerie privée et jamais la messagerie publique.


2.8 Analyse et recherche (de marché)

FORM’AVENUE n’utilise que des données agrégées anonymisées en ce qui concerne les analyses statistiques, les rapports de gestion et les recherches de marché.

Nous pouvons sélectionner certains groupes cibles pour le contenu marketing en nous basant sur des données telles que la géographie, ou le type d’adhésion. Nous souhaitons que les adhérents ne reçoivent que le contenu qui leur correspond.


2.9 Site Web et cookies

Dans la bannière de cookies qui apparaît lorsque vous ouvrez notre site Web, vous pouvez choisir vos propres paramètres. Seuls les cookies fonctionnels nécessaires font l’objet d’une adhésion par défaut.

2.10 Annonceurs

FORM’AVENUE offre aux entreprises la possibilité de faire de la publicité via des écrans numériques dans nos espaces. Dans ce cas, nous traitons le nom et les coordonnées du point de contact de l'entreprise concernée. Cela concerne uniquement les données personnelles professionnelles et non les données privées. Les données de ces points de contact ne seront utilisées à aucune autre fin.

2.11 Formulaires de contact et fonctionnalité chat

Lorsque vous utilisez notre site ou interagissez avec lui, nous pouvons recueillir ou recevoir les types d’informations suivants (collectivement, les “informations“) :” Informations personnelles “/” Données personnelles ” que vous nous fournissez par le biais des formulaires de contact et/ou de la fonctionnalité de chat disponible sur le Site
Coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;La raison sociale de l’entreprise que vous représentez, sur la base de laquelle vous pourriez être identifié.
Toute autre information incluse dans le message que vous nous envoyez.
Toute autre donnée personnelle fournie volontairement par vous au cours de la conversation. 
 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

3. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Thierry Lechartier 

Feel Fit Developpement

189 rue du président rené Cassin

33600 Pessac

Email : thierry.lechartier@formavenue.com

3.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de FORMAVENUE.COM disposent des droits suivants :
 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 
Dès que FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS éditeur du site Internet FORMAVENUE.COM par écrit à l’adresse suivante :
 
Feel Fit Developpement
189 rue du président rené Cassin
33600 Pessac

 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de FORMAVENUE.COM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
3.2 Non-communication des données personnelles
 
FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS ne collecte aucune « données sensibles ».
 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de FEEL FIT DEVELOPPEMENT SAS,et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de FORMAVENUE.COM sont principalement les agents de notre service client.
 

4. QUELLES SONT NOS BASES JURIDIQUES ET LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?

Nous ne pouvons traiter vos données personnelles que s’il existe une base juridique pour ces données, conformément à l’article 6 du RGPD. Nous nous appuyons sur les principes suivants :

Données nécessaires concernant le contrat d’adhésion et les services que nous offrons. La base juridique concerne l’article 6 (1) (b) du RGPD ; « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ».

• Des données supplémentaires, comme votre taille, votre poids, votre IMC, vos objectifs de forme, vos centres d’intérêt, ont pour seul objectif de créer un profil vous concernant afin de vous offrir un contenu personnalisé et de vous aider dans votre parcours personnel. Ce traitement est basé sur l’article 6(1)(a) du RGPD : « la personne concernée a donné son consentement au traitement».

• Lorsqu’il s’agit de nos activités de marketing et de vente pour nos propres produits et services, la base juridique concerne l’article 6(1)(f) du RGPD :« aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement». Nous vous offrons toujours le droit de vous y opposer en vous désabonnant pendant le processus d’adhésion ou à tout moment auprès de FORM’AVENUE ou via les liens de désinscription dans nos communications.

• En ce qui concerne nos activités de marketing et de vente liées à nos partenaires et tiers, la base juridique concerne l’article 6(1)(a) du RGPD :« la personne concernée a donné son consentement au traitement ». Ces paramètres sont facultatifs par défaut.


5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

FORM’AVENUE prend les mesures appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès ou la modification non autorisés, ou toute autre forme de traitement illégal. Nous le faisons par le biais de mesures physiques, techniques et organisationnelles. Les mesures varient selon le système ou la collecte de données, en fonction des risques spécifiques.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Après la résiliation de votre adhésion, nous supprimerons automatiquement toutes vos données personnelles et votre adhésion après 2 ans. Vous pouvez accéder à vos données personnelles jusqu’à 18 mois après la cessation de votre adhésion. Les données mobiles seront supprimées automatiquement après 2 mois suivant la résiliation de votre adhésion et la suppression de l’application sur votre appareil. Les données relatives au paiement des adhésions sont conservées plus longtemps en fonction de la législation fiscale nationale. Ces données sont conservées sous forme pseudonymisée et ne peuvent être utilisées à aucune autre fin.

7. TIERS OU TRANSFERT EN DEHORS DE L’UE

Lorsque FORM’AVENUE externalise le traitement à un sous-traitant, les normes de sécurité et de confidentialité sont toujours évaluées et un contrat de protection des données est conclu. Les données des adhérents ne sont pas traitées ou stockées en dehors de l’UE et ne se vendent jamais à des tiers. À l’exception de l’utilisation de Google Analytics, qui est établie aux États-Unis, nous utilisons les paramètres de confidentialité de Google Analytics et concluons les « Clauses contractuelles types » nécessaires fournies par la Commission européenne.

8. PLAINTES – AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous avez une réclamation concernant votre vie privée, vous devez d’abord contacter FORM’AVENUE (voir les coordonnées paragrahe.1). Si vous pensez que votre réclamation n’est pas traitée correctement, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle pour la protection des données. Pour la France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - www.cnil.fr)

9. MISES A JOUR

Veuillez noter que nous pouvons périodiquement mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. Nous nous efforçons de mettre en œuvre des moyens raisonnables pour vous informer de toute modification et de ses effets en temps utile. Par conséquent, nous vous conseillons de toujours consulter la présente déclaration de confidentialité après avoir pris connaissance des modifications qui y ont été apportées. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 02-04-2024.

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